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CLAUSE

Définition: Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
Anagrammes: CASUELECLUSAECULAS
Le mot CLAUSE marque 8 points au scrabble.

Il existe 16 définitions qui correspondent à votre recherche CLAUSE

Définition Réponses
Bout du contrat
26
Condition
29
Condition dans un contrat
1
Contrat abusif
27
Contrat d'assurance
26
Contrat type
1
Denoncer un contrat
27
Dispositif antichoc
30
Dispositif d'écoute
31
DISPOSITION D UN CONTRAT
1
DISPOSITION PARTICULIERE D'UN CONTRAT
1
Lier par un contrat
26
Negocier un contrat
27
Partie de contrat
1
SPECIFICITE D'UN ACTE JURIDIQUE
1
Yel un acte juridique
30
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