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MORATOIRE

Définition: Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
Le mot MORATOIRE marque 10 points au scrabble.

Il existe 8 définitions qui correspondent à votre recherche MORATOIRE

Définition Réponses
Accorde un délai
4
Astreinte
5
Atermoiement
6
Debiter des fadaises
30
DELAI DE PAIEMENT
1
Delit
36
Echelonner des paiements
30
Suspension
4
Nouvelle proposition de solution pour "MORATOIRE"

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