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SURSIS

Définition: Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure.
Le mot SURSIS marque 6 points au scrabble.

Il existe 31 définitions qui correspondent à votre recherche SURSIS

Définition Réponses
Accord de temps
3
Accord du temps
26
Ajournement
6
Ajourner des élections
31
Allège
29
Alléger
32
Appel différé
31
Clémence
22
Decision du tribunal
26
Délai
11
Délai d'exécution
1
Delit
36
Dispense d'impôts
23
dispense d'une peine
23
Dispense de peine
24
dispense de timbrage
22
Dispenser de peine
30
Moment de repos
31
Passagere
28
Peine
54
Periode de répit
30
Plein de clémence
28
Registre de tribunal
27
Remis à une date ultérieure
2
Remise
16
Remise d'un colis
29
Remise dans une cour
1
Remise de dette
30
Remise de peine
29
Sans clémence
27
Tribunal religieux
27
Nouvelle proposition de solution pour "SURSIS"

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