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TC

Définition: Abréviation de tribunal des conflits, juridiction unique chargée de trancher les conflits d’attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.

Il existe 7 définitions qui correspondent à votre recherche TC

Définition Réponses
Bouts de tabac
1
Tchador en tête
1
Tchador sur la tête
1
Technétium
1
Tronc creux
1
Truc vide
1
Un truc sans eau
1
Nouvelle proposition de solution pour "TC"

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